VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

CANNABIS À VISÉE THÉRAPEUTIQUE EN FRANCE :
QUELLE RÉGULATION POUR LES PATIENTS ?

CONTEXTE

 

Un nombre croissant de pays mettent en place des réglementations pour l’utilisation du cannabis à des fins
thérapeutiques alors que les institutions mondiales et européennes avancent sur le sujet.

Les Français semblent enfin prêts à une telle réforme.

Il existe déjà :

  • l’expertise de nombreux acteurs français et étrangers,
  • des décennies d’expériences menées en Europe et dans le reste du monde.

Tout est réuni pour imaginer concrètement une régulation du cannabis thérapeutique à la française :

  • des recommandations à chaque étape, afin d’éviter des idées préconçues sur le sujet,
  • et la facilitation de l'accès des traitements pour les patients.

45 PAYS DANS LE MONDE (dont 21 en Europe) permettent un accès légal aux traitements à base de cannabis à visée thérapeutique.

Ce Comité d’Experts sur la Dépendance aux Dro-gues de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande de déclassifier le cannabis et ses dérivés et que le Parlement européen a voté une proposition de
résolution sur l’utilisation thérapeutique du cannabis.

LES CONDITIONS SEMBLENT RÉUNIES POUR QUE LES DÉCISIONNAIRES POLITIQUES FRANÇAIS RÉPONDENT AUX ATTENTES SUR LE SUJET.

CONTEXTE FRANÇAIS

2013

En France, il est possible depuis 2013 de délivrer une “autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis ou de ses dérivés”

MAI 2018

Face à la complexité du sujet, la ministre la Santé Agnès Buzyn a voulu lancer en mai 2018 un débat sur le sujet

SEPTEMBRE 2018

Un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) a été créé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en septembre 2018 concernant la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

FIN 2019

Ce CSST a donné un avis favorable sous certaines conditions en décembre 2018 et juin 2019. Une expérimentation de 2 ans sera mise en place avant la fin de l’année 2019

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU LIVRE BLANC

DES CRAINTES PEU JUSTIFIÉES

Les nombreuses expériences étrangères montrent qu’une telle légalisation du cannabis thérapeutique :

  • N’amène aucune augmentation de la consommation illicite de cannabis ;
  • N’amène aucune augmentation du nombre d’accidents ;
  • N’a peu d’effets sur les crimes violents ;
  • N’est ni la porte ouverte à la décriminalisation ni à la régulation du cannabis dit récréatif ;
  • Ne porte pas plus de risques pour la santé que ceux d’autres médicaments couramment utilisés.

AUTORISER L’USAGE DU CANNABIS LES EFFETS POSITIFS D’UNE RÉGULATION ENCADRÉE THÉRAPEUTIQUE SOUS TOUTES SES FORMES

Et plus précisément de ses fleurs séchées ou de ses
produits dérivés afin qu’un grand nombre de pathologies
et symptômes puissent être considérés. L'effet combiné
de l’utilisation de plusieurs composés du cannabis peut
être singulier et plus puissant que celui des composés
utilisés séparément. C'est ce que l'on nomme l'effet
d'entourage.

LES EFFETS POSITIFS D’UNE RÉGULATION ENCADRÉE

Lutter contre le marché illégal

Des produits stables et contrôlés dans leur production et leur utilisation médicale

Des opportunités économiques , emplois non-délocalisables, des rentrées fiscales conséquentes.

Un savoir-faire agronome agricole et industriel français à mettre en avant

LES RISQUES D’UN MAINTIEN DU STATU QUO

  • Le maintien et le développement du marché noir ;

 

  • Retard de la France vis-à-vis des autres pays européens ;

 

  • Impossibilité pour de nombreux patients de disposer de produits pour des traitements sécurisés et suivis.

EN FRANCE, CE SONT ENTRE 2 MILLIONS ET 21 MILLIONS DE PATIENTS QUI POURRAIENT ÊTRE SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE TELLE RÉGULATIONS.

DES RECOMMANDATIONS À CHAQUE ÉTAPE DE LA RÉGULATION

1. AGENCE DE RÉGULATION
Intégrer une agence de régulation spécialisée attachée à l’ANSM.

Cette agence aurait pour but de contrôler la culture, la récolte, le traitement, la qualité, le stockage, l’emballage et la distribution aux entités désignées pour distribuer le cannabis thérapeutique aux patients (pharmacies, hôpitaux, officines, etc.). Cette agence devrait également pouvoir superviser l’attribution de licences pour la production et la vente, et assurer le contrôle de la récolte, de la production à la distribution.

2. LES VARIÉTÉS
Autoriser l’utilisation d’un grand nombre de variétés pour de meilleurs traitements.

De nombreuses variétés sont aujourd’hui disponibles permettant de proposer une grande diversité de traitements envisageables pour les patients. Plus grande est la diversité de spectres de molécules, plus grande est la chance qu’un spectre corresponde à une condition médicale spécifique

3. LA PRODUCTION

Mettre en place un système de production national et équilibré entre initiative privée politique compassionnelle et régulation étatique.

4. L’IMPORT/EXPORT

S’appuyer sur des importations tout en privilégiant une production nationale croissante.

5. LA DISTRIBUTION

Intégrer un système de distribution diversifié permettant un accès sans obstacle pour le patient grâce à une offre duale : pharmacie de ville et commande en ligne

6. LA PRESCRIPTION
Permettre une accessibilité ainsi qu’une offre complète aux traitements existants aujourd’hui.

Prescription par le médecin généraliste, de manière sécurisée. Le cannabis devra être considéré comme un élément intégrant pleinement la pharmacopée plutôt qu’un traite-ment en dernier recours

7. LE REMBOURSEMENT

Garantir une prise en charge par la Sécurité sociale, avec éventuellement le concours des mutuelles de santé.

8. L’ACCOMPAGNEMENT DES PARTIES PRENANTES

Intégrer un système de distribution diversifié permettant un accès sans obstacle pour le patient grâce à une offre duale : pharmacie de ville et commande en ligne

9. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Permettre dès aujourd’hui la mise en place d’un plan de recherche ambitieux privé et public.

HAUT