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Mentions légales et politique de confidentialité

Le Syndicat
Professionnel du Chanvre, soucieux des droits des individus,
notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de
transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant
l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi
que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au
mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la
navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d'utilisation qui suivent. 

La version
actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable
pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle
version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le
site ») : 

www.syndicatduchanvre.org/

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

Le Syndicat
Professionnel du Chanvre, soucieux des droits des individus,
notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de
transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant
l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi
que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au
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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site
(ci-après « le site ») : 

www.syndicatduchanvre.org/

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

Le Syndicat
Professionnel du Chanvre, déclaré auprès de la préfecture
de Paris sous le numéro En cours de déclaration

dont le siège social
est situé : 2
esplanade de la gare 95110 Sannois 

n° de téléphone
: 06 76 27 00 63

adresse mail
: contact@syndicatduchanvre.org

représentée par Fiona
Colomb-Barets, co-fondatrice

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

Syndicatduchanvre.org est hébergé par ovh, dont
le siège social est situé 6 bis, Rue Riquet  75019 Paris.
 

Article 2
- Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont
réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser
ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes,
commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons,
ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées
pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au
titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété
pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de
tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans
l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de
ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations
et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur
pourra à tout moment :

-  suspendre,
interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
;

-  supprimer
toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre
le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être
engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de
connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et
vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par
ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra
être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait
de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait
du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas
responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous
renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à
faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir
l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui
pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes
 

La mise en place par
les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple
demande de l'éditeur. 

Toute information
accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par
l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit
lien. 

Article 7 - Collecte et
protection des données

Vos données sont
collectées par Le Syndicat Professionnel du Chanvre.

Une donnée à
caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable
une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment
par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations
personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées
par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour
le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse mail

Article 8 - Droit
d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la
réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :

  • le droit
    d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les
    données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique
    ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la
    Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en
    vérifier l'exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à
    caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
    demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les
    utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
    personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
    données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les
    utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des
    données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données :
    les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
    conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la
    portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
    personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
    Plateforme.

Vous pouvez exercer
ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 2 esplanade de la gare 95110 Sannois ,  

Ou par email, à
l’adresse : contact@syndicatduchanvre.org

Toute demande doit
être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité
signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la
complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la
loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus
d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation
auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans
un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 -
Utilisation des données

Les données
personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien
d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements
est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément,
les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par
l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la
Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des
données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des
publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon
ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious
softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les
utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en
fonction des préférences de l'utilisateur ;

Article 10 -
Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée
nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure
raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales
ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou
appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver
certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé
votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir
nos services.

Article 11- Partage
des données personnelles avec des tiers

Les données
personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement
dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de
commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au
public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à
accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires
pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de
l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont
l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions
de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère
personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la
transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 -
Offres commerciales

Vous êtes susceptible
de recevoir des offres
commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer
sur le lien suivant : contact@syndicatduchanvre.org.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées
par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale,
si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : contact@syndicatduchanvre.org.

Si, lors de la
consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de
tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation
des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont
conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies 

Qu’est-ce qu’un
« cookie » ?

Un
« Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la
consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de
l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et
ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce
site, des « cookies » émanant de la société responsable du site
concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première
navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des
« cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client
et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits
« cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de
treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies
à partir des paramètres de son navigateur. 

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informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le
type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la
conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous
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consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et
représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant
leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du
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du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence
spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les
produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez
laisser un message à l'adresse suivante : contact@syndicatduchanvre.org. 

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