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Définitions

Ce sont des produits issus de variétés de chanvre réglementées avec un taux très faible de THC (moins de 0,2% et donc non stupéfiants), pouvant contenir du cannabidiol (CBD), un principe actif non-psychotrope aux nombreuses vertus potentielles   (stress, anxiété, sommeil, récupération, amélioration du confort…). Ces produits permettent de soutenir, maintenir ou optimiser l'état physiologique normal.

Le chanvre thérapeutique vise à soigner des pathologies, et donc un retour des fonctions physiologiques à un état normal. Il est prescrit par un médecin et produit dans des conditions respectant des normes strictes de production. Selon les besoins du patient, il peut contenir du CBD, mais aussi du THC, la molécule à l’origine des effets psychotropes du cannabis.

Le chanvre bien-être n’a pas vocation à soigner mais à conserver et améliorer le confort de vie (réduction du stress, de l’anxiété, amélioration du sommeil et de la récupération pour les sportifs, etc.). Il peut être cultivé en plein champ et n’apporte aucun effet psychotrope.

Réglementation actuelle

L'usage médical du cannabis est légal en France depuis 2013. Le seul médicament ayant obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le Sativex, n’est néanmoins toujours pas disponible à la vente. Hormis ce dernier, aucun médicament à base de cannabis n'est pour le moment autorisé et ce sont aux travaux en cours du CSST de l’ANSM de répondre à cette dimension. Il existe par ailleurs pour l’Épidiolex, une autorisation limité d’ATU nominatives.

Les travaux de ce CSST ont été lancés 10 septembre 2018, pour un an, et l’ANSM a souscrit aux premières conclusions du CSST le 27 décembre 2018. Le CSST s’est montré favorable à l’utilisation du cannabis à visée thérapeutique dans les indications suivantes :

  • les douleurs réfractaires aux thérapies accessibles (médicamenteuses ou non) ;
  • certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;
  • pour les soins de support en oncologie ;
  • les situations palliatives ;
  • la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.

Une nouvelle phase de travaux a été lancée pour définir le cadre pratique de l’accès au cannabis thérapeutique en vue d’une expérimentation d’ici fin 2019. Les conclusions de cette seconde phase doivent être rendues au mois de juin.

La question du médecin habilité à délivrer des traitements à base de cannabis thérapeutique est un enjeu majeur pour l’accessibilité des patients au traitement. Réserver exclusivement aux spécialistes la possibilité de prescrire du cannabis à usage thérapeutique aura pour effet d’en limiter fortement l’accès, en particulier pour les patients résidant dans les territoires touchés par la désertification médicale. En Europe, seule la Grande-Bretagne a opté pour une prescription par les spécialistes alors que la prescription par le généraliste s’impose comme une norme européenne (Espagne, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg...).

Il faut donc en retour que les médecins soient correctement formés, ce qui implique de favoriser un développement rapide de la recherche et de prévoir des dispositifs de formation publics. Dans le cas contraire, les patients et parents de patients continueront à pratiquer l’automédication, à base de cannabis acheté sur le marché noir ou de CBD commandé sur internet. Le système luxembourgeois peut à ce titre être salué avec une formation publique ouverte à tous les médecins qui souhaitent être habilités à prescrire du cannabis thérapeutique. Les patients en recherche de traitement peuvent ensuite consulter le registre des médecins habilités avant de s’en procurer et d’être intégralement remboursé par la sécurité sociale. Ce système permet de répondre véritablement aux besoins des patients et incarne une décision publique immédiatement suivie d’effets pour les personnes concernées.

Ce qu’il faut comprendre tout d'abord c’est que le CBD est uniquement extrait des fleurs de chanvre. Or, aujourd'hui, l’interprétation par les autorités de la législation française en vigueur, interdit toute utilisation de la fleur de chanvre dans le processus industriel, y compris pour les variétés autorisées à - de 0,2% de THC. C'est en contravention directe de la législation européenne, qui n’interdit pas l’usage de la fleur.

 

Un nombre croissant de chanvriers français décident néanmoins d'exporter leur fleurs afin de pouvoir les transformer à l'étranger. Le CBD qui en est extrait peut alors être revendu en France. Cela amène à une situation absurde, avec deux dimensions particulièrement importantes :  cela met à bas l’avantage concurrentiel des chanvrier français, pourtant premiers producteurs en Europe. Et nous n’avons que peu de moyen de nous assurer de la qualité du processus industriel et des produits qui en découlent.

Autoriser l'usage de la fleur est l'un des principaux objectifs du Syndicat, et grâce à nos actions, nous avons grand espoir qu'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur le chanvre bien-être puisse expertiser et prendre une position forte sur le sujet. Pour résumer, la situation juridique est aujourd’hui particulièrement complexe pour les acteurs du secteur, mais un nombre croissant de ces derniers se rassemblent aujourd'hui, notamment avec nous, pour faire évoluer positivement les choses.

L’interprétation donnée par les autorités publiques, selon lesquelles le CBD ne pourrait être autorisé car issu de la fleur de chanvre (et pas de la fibre ou de la graine de la plante), va bien au-delà du cadre prévu par les conventions internationales, par le droit européen et même par le droit interne français. Plusieurs actions de justice sont en cours, notamment auprès de la Cour Européenne de Justice, et nous attendons leur verdict sous peu. La mission d’information permettra par ailleurs de préconiser une régulation plus adaptée à la situation.

Actualité Politique

L'ANSM fait un travail formidable sur le médical, qui permettra de viser une expérimentation, voire une autorisation complète d'ici la fin d'année.

Le bien-être et les produits au CBD, qui font l'objet d'une forte demande et d'un développement important dans nos pays voisins, constituent un angle mort de la discussion publique. La réglementation actuelle bloque le développement de la filière, alors que les agriculteurs et les entrepreneurs sont prêts. Cette initiative parlementaire va permettre de créer le débat, auditionner toutes les parties prenantes concernés - et espérer l'autorisation de la fleur, et donc une clarification définitive pour l'utilisation du CBD d'ici la fin d'année.

Aujourd’hui, nos entrepreneurs et agriculteurs sont limités dans leur développement, voire criminalisés, il est urgent de clarifier cette situation. Cette mission d’information permettra d’entendre tous les acteurs de cette filière naissante en pleine croissance, de présenter un plan clair pour rassurer les autorités, et nous l’espérons, de donner l’impulsion qui permettra la valorisation de la fleur de chanvre d’ici la fin d’année, parallèlement au processus en cours pour le cannabis thérapeutique. Cette mission permettra concrètement de faire oeuvre de pédagogie :

  • Les produits de chanvre bien-être sont dénués d’effets psychotropes, mais permettent de bénéficier des autres propriétés naturelles du chanvre ;
  • Cet usage est à distinguer du cannabis thérapeutique, car les produits bien-être n’ont pas vocation à soigner des pathologies ;
  • Plus encore, il doit être distingué de l’usage dit “récréatif” du cannabis.

Cette mission pourra permettre d’enclencher un cycle vertueux qui assurera des retombées économiques sur l’ensemble du territoire, avec des estimations pouvant atteindre à terme plus d’un milliard d’euros par an.

Economie

Il n’y a pas lieu d'opposer ces deux secteurs. Le chanvre bien-être comme le thérapeutique apporteront des débouchés et de la valeur à nos agriculteurs. Il faut développer ces filières en bonne intelligence avec les pouvoirs publics pour éviter à terme d’être dépendant des importations et structurer une filière française, c'est notre objectif.

La différence la plus importante est que le chanvre bien-être peut être cultivé en plein champs, et va demander des investissements moins lourds pour les agriculteurs que pour le thérapeutique, qui devra être produit dans un environnement plus contrôlé.

Concernant le thérapeutique, il y aura néanmoins à court-terme un sujet d’approvisionnement, qui pourra passer par des dérogations, pourquoi par une production dans la Creuse dès que possible, et sûrement des importations sécurisées, un sujet à aborder dans le cadre des travaux du CSST.

Science

L’Agence nationale de santé et du médicament (ANSM) a approuvé les recommandations en décembre de son comité scientifique travaillant sur la question et a reconnu son utilité et sa pertinence. Tout comme un nombre croissant de pays en Europe et dans le reste du monde, le cannabis thérapeutique est autorisé sous différentes conditions d'indications (liste variant selon les pays), d'origine et de forme d'utilisation.

Au-delà, il est important de rappeler que le cannabis, ou chanvre, est utilisé comme plante médicinale depuis l'Egypte ancienne et la Chine impériale, mais cette substance n'a été que peu étudiée de manière scientifique et rigoureuse au 20e siècle, en raison de sa prohibition. Ce n'est finalement qu'au début des années 90 que la recherche a recommencé. Nous avons donc un sérieux retard à combler.

Plusieurs centaines d'études ont toutefois permis de confirmer certaines propriétés du cannabis médical : propriétés antidouleur, anti-spasmes (sclérose en plaques, épilepsie partielle), anti-vomitives et contre les nausées (chimiothérapie, VIH), stimulation de l'appétit, amélioration du sommeil, asthme,  glaucome, une efficacité possible face à la croissance de certains cancers du cerveau, face à la progression de la maladie d' Alzheimer, ou encore pour aider au traitement des Troubles Obsessionnels Compulsifs (TOC) et des tics excessifs ou pathologiques ( syndrome de la Tourette). Nous n’en sommes qu’au prémices de compréhension de la plante c’est pour cela que la recherche est si importante.

Au Pays-Bas, l'Office pour le Cannabis Médical recommande la consommation des fleurs sous forme de tisanes ou en utilisant des vaporisateurs, dispositifs qui permettent d'inhaler le principe actif du cannabis sous forme de vapeur, sans le brûler ni produire de résidus cancérigènes. Il est crucial d’autoriser l’usage de la fleur car la forme vaporisée reste le moyen le plus rapide pour les patients souffrant de douleur de la soulager.

Mais il existe un très grand nombre de produits différents, sprays, suppositoires, patch, concentrés, etc ; intégrer tous ces éléments dans la régulation est également important car chaque pathologie et chaque patient peut avoir besoin de mode d’administration et de produit différent.

Faute d’études suffisantes, de nombreux projets de réglementation conseillent, tout comme le comité scientifique de l’ANSM travaillant sur la question, de prescrire du cannabis thérapeutique uniquement quand d’autres traitements ont échoué. Néanmoins, il semble décevant de la limiter d’une telle manière si ses effets sont recherchés ou que les effets nocifs de son usage sont moindres que pour d’autres traitements, notamment vis à vis des opiacés qui peuvent être particulièrement dangereux.

De manière générale, il sera toujours dans l’intérêt des patients d’adopter une approche consistant à considérer le cannabis comme un élément intégrant pleinement la pharmacopée en amont plutôt qu’un traitement de dernier recours.

Si les effets secondaires et les risques de dépendance existent pour le cannabis thérapeutique, ils demeurent bien moindres que ceux des opiacés et ne font craindre aucun surdosage mortel. La récente recommandation de l’OMS de reclasser le cannabis parmi les substances les moins dangereuse devrait inciter les médecins à prendre en compte le cannabis à usage thérapeutique comme une meilleure alternative aux antalgiques opioïdes.

Le CBD n'est pas du "cannabis light". Le cannabis light désigne la weed (les fleurs de la plante de Cannabis) fortement dosée en CBD et peu en THC (sous la limite légale, 0,2% en France, 1% en Suisse).

Il n’y a pas un bon CBD et un mauvais THC. Ces deux cannabinoïdes peuvent avoir des intérêts pour la santé.   Ce sont les arômes ajoutés, les fameux terpènes, ces molécules qui donnent les arômes aux e-liquides par exemple. Chacun de ces composants agit sur des zones spécifiques, et sont plus efficaces lorsqu’ils sont utilisés de concert. C’est ce qu’on appelle l’effet d’entourage : les molécules sont plus efficaces utilisées ensemble que séparément.

Le syndicat défend une vision naturelle du Cannabis. Cette plante est utilisée depuis des centaines d’années sous différents usages, et son innocuité est relativement établie lorsque son usage est encadré. Au contraire, les cannabinoïdes de synthèse, certains imitant parfaitement les cannabinoïdes naturels, d’autres se contentant d’interagir avec le système endocannabinoïde, ont montré à plusieurs reprises leur dangerosité. Le dernier essai clinique avec des cannabinoïdes de synthèse a par exemple fait un mort en 2016 à Rennes. Les Spices et autres K2 font également de nombreux dommages sanitaires dans le monde. Les cannabinoïdes de synthèse n'intègrent d’ailleurs pas avec eux l’ensemble des composants du chanvre, les autres cannabinoïdes, les terpènes ou les flavonoïdes, qui procurent l’effet d’entourage à l’origine des propriétés du chanvre.

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